Pergola déclaration de travaux, quelle démarche ?

Ça y est vous êtes décidés à franchir le cap pour l’achat d’une pergola aluminium mais qu’en est-il de la partie administrative ? Comme beaucoup de futurs acquéreurs vous avez certainement chercher : pergola déclaration de travaux dans un moteur de recherche. En effet, pour intégrer une annexe dans votre jardin il est parfois nécessaire de faire une déclaration de travaux. Alors, pour une pergola une simple déclaration de travaux suffit-elle ou bien un permis de construire est-il nécessaire ? Pour répondre à cette question, tout va dépendre de la surface désirée pour votre pergola mais également si vous résidez en zone protégée ou non.

Pergola déclaration de travaux : un seul type de démarche administrative doit être fait pour l'installation d'une pergola. Il peut s'agir simplement d'une déclaration préalable de travaux ou pour une surface supérieur à 20m2 ou en zone protégée d'un permis de construire. Nous vous détaillons les cas ci-dessous.

Voici les démarches administratives selon la surface de votre pergola :

- Pergola déclaration de travaux : surface inférieure à 5 m² :

Lorsque votre pergola adossée ou en pose autoportée est inférieure à 5 m² vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Attention cependant si vous vous trouvez dans une zone protégée (bâtiment de France) vous devez faire une demande de travaux.

- La surface de ma pergola est comprise entre 5 et 20 m² :

Pergola déclaration de travaux pour une pergola en pose mur/sol c'est-à-dire accolée à la façade ou bien en pose autoportée et dont la surface est comprise entre 5 et 20 m². Il faudra simplement faire une demande de travaux auprès de votre mairie que vous vous trouviez dans une zone protégée ou non. Le délai d’instruction est d’environ un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors en déduire que la mairie ne s’oppose pas à la réalisation de votre pergola.

Cette demande de déclaration de travaux se fait simplement à l’aide du formulaire Cerfa n° 13703*07 que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

- La surface de ma pergola est supérieure à 20 m² :

Si votre pergola dépasse 20 m² qu’elle soit accolée à la façade ou en pose autoportée, vous serez dans l’obligation de faire une demande de permis de construire. Que vous vous trouviez dans une zone protégée ou non, le permis de construire est alors nécessaire. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.

Cette demande se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 13406*07 que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

Et pour une Pergola déclaration de travaux dans une zone protégée ?

Une zone protégée se trouve aux abords d'un site patrimonial ou d'un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement. Renseignez-vous auprès de votre mairie si vous ne savez pas si vous êtes en zone classée ou non. Dans une zone protégée la pergola doit faire l’objet au minimum d’une déclaration de travaux.

Voici donc les démarches administratives en vigueur en décembre 2021. Dans tous les cas, étant donné que la loi est toujours susceptible de changer à l’avenir, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie. Ils sauront vous renseigner s’il faut faire une déclaration de travaux ou bien une demande de permis de construire pour la pose de votre pergola.

Vous l’aurez compris les démarches administratives à entreprendre avant la pose de votre pergola (déclaration de travaux) dépendent de la dimension de celle-ci. Rassurez-vous, il est très rare que l’administration refuse un projet. Nous vous conseillons également de déclarer à votre assurance habitation la réalisation de cette nouvelle extension.